Top Document: FAQ: soc.culture.french - Miscellaneous [monthly] Previous Document: 5. Puis-je importer du materiel electronique de l'etranger ? Can I import electronic hardware from foreign countries? Next Document: 7. Visas touristiques Tourists visas See reader questions & answers on this topic! - Help others by sharing your knowledge La douane --------- Pourvu que vous ayez vecu au moins 1 an a l'etranger, tous les articles que vous avez achetes au moins 6 mois avant votre retour en France sont exemptes de droits d'importation ou de TVA. Conservez donc les factures (preuves d'achat), et demandez au consulat du lieu de votre residence une attestation de rapatriement (je ne suis pas sur du terme administratif exact). Il faut donc avoir ete immatricule au dit consulat. Dernier detail, vous ne pourrez revendre ces articles avant 1 an. Les mines --------- C'est la que la partie devient plus delicate. Il vous faut savoir si le modele que vous avez achete est commercialise en France sous la meme marque, meme modele. Pour cela telephoner a la filiale francaise du constructeur automobile. Le service des Mines de votre departement en France vous en donnera les coordonnees. Cette filiale devra vous remettre un document de conformite au modele francais (payant en general), detail- -lant les differences entre votre modele et le francais. 1) Le modele existe en France: Vous etes sauve ! L'Administration, dans son immense bienveillance vous immatriculera sans broncher (enfin vous rejoindrez les files d'attente normales a la prefecture). 2) Le modele n'est pas commercialise en France, ou avec des caracteristi- ques differentes: la, c'est le drame ! Vous etes bon pour une derogation du Ministere des Transports, ce qui en general prend 6 a 8 mois (source = service des Mines). Exemple, les ceintures de securite de votre vehicule se trouvent sur la portiere (non agree en France). Dans ce cas, vous pouvez conduire la voiture avec la plaque etrangere durant 2 mois seulement. Bon courage pour trouver une assurance egalement ... Autre exemple: les retroviseurs exterieurs ne doivent pas etre rigides. Le transport ------------ Des Etats-Unis: possibilite d'un ticket a $800 + $200 d'assurance sur Newark/ Le Havre. Une autre societe dans le New Jersey propose le transport a $650 tout compris: Trans Ocean (201) 788-7001 [Sans garanties]. D'une maniere generale, attendez vous a changer les optiques (et pas seulement les ampoules des phares semble-t-il) ainsi que les vitres pour les voitures non europeennes. Pas mal de protectionnisme deguise donc en perspective. Il est a noter que depuis le 1er janvier 1993, les phares blancs sont autorises en France. User Contributions:Top Document: FAQ: soc.culture.french - Miscellaneous [monthly] Previous Document: 5. Puis-je importer du materiel electronique de l'etranger ? Can I import electronic hardware from foreign countries? Next Document: 7. Visas touristiques Tourists visas Single Page [ Usenet FAQs | Web FAQs | Documents | RFC Index ] Send corrections/additions to the FAQ Maintainer: faq-request@obelix.merit.edu
Last Update March 27 2014 @ 02:11 PM
|
Comment about this article, ask questions, or add new information about this topic: